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Renseignements sur le produit
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Conduite de l’utilisateur
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Modifications apportées au site
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Droits de propriété de la SOCIÉTÉ
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Avis et procédures pour faire des allégations de violation du droit d’auteur
Les avis de violation présumée des droits d’auteur sur le Site doivent être envoyés à la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses utilisateurs et visiteurs de faire de même. La SOCIÉTÉ traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. À la réception d’avis conformes à la loi applicable, la SOCIÉTÉ agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel qui est considéré comme contrevenant ou qui fait l’objet d’une activité contrevenante et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou tout lien vers du matériel ou une activité qui est jugé contrevenant. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir tous les renseignements suivants :
-
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;
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Une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez être en violation se trouve sur le Site;
-
Votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et tous les autres renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à la SOCIÉTÉ de communiquer avec vous;
-
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
-
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre Avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressés à :
Medina, Ohio 44258, États-Unis
À l’attention du service juridique
(Veuillez inclure « Avis de violation » dans la ligne d’objet.)
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